Que recherchez-vous ?
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
pixel_trans
 
Conditions générales de vente

Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales ( le cas échéant)
 
Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas échéant.
 
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:
 
Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Les mentions légales du site bettyrootsmusic.bzh
Les conditions générales d'utilisation du site bettyrootsmusic.bzh
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
Les langues proposées
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison
Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
Le prix
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
La durée du contrat et de validité du prix.

Dernière mise à jour le 18 février 2019
Pour consulter les anciennes versions, cliquez ici bettyroots.bzh est un service de Betty Roots Music
Siège social : 2, bis rue du frout 29000 Quimper
RCS : 79225983000034
Tél: 09 80 61 59 66
Fax:
Courriel: bettyrootsmusic@laposte.net
 
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes sur le site bettyroots.bzh
 
Nous exerçons en tant que disquaire indépendant et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.
 

Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
 
Le cas échéant:
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur discogs

 

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française

 

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
 
nous ne proposons sur ce site que des produits que nous détenons réellement physiquement, à ce titre vous pouvez retrouver nos differents produits proposés sur ce catalogue, dans notre boutique "betty roots music" 2 bis rue du frout 29000 Quimper tant qu'ils ne sont pas vendus
 
Origine des produits:

 

Betty roots music achete ses vinyles d'occasion en selectionnant rigoureusement ses sources dans un périmêtre restreint,  Betty roots music s'interdit d'acheter et de revendre des produits d'origines douteuses, des contrefacons, des pirates et autres tombées du camion ou toute proposition suspecte ou issus d'abus de faiblesse ou de manoeuvre trompeuse et de recel. Chaque transaction donne lieu à un réglement à l'enlèvement qui garantie la pleine proprieté immediate à Betty roots music. Chaque origine d'achat est notifié dans un carnet de police
 
PRECISION IMPORTANTE
Betty roots music présente sur son site web les produits d'occasion à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
 
Chaque vinyle presenté a été nettoyé teste et evalué par Betty roots music et son prix de vente affiché tient compte de l'évaluation de ses différents critères d'etat visuel et d'ecoute , de pressage , de label, d'année etat de sa pochette etc (pour un même produit en 2 exemplaires, par exemple Betty roots music peut les evaluer suite à son expertise, à des tarifs différents) Le prix de vente de chaque article est donc librement fixé par Betty roots music et est consenti par le client comme juste et justifié et accepté, à charge pour l'acquéreur de démontrer que l'évaluation selon les standards telque nous les utilisons est erronnée
Les standards utilisés par la plupart des collectionneurs et des vendeurs de disques vinyle et ici par Betty roots music pour l'évaluation du vinyl et donc de sa cotation  sont ceux définis par le Goldmine Grading Guide (USA) ou le Record Collector Magazine (Royaume Uni).

Une double notation (exemple : EX / VG+) sert à définir l'état de la pochette, puis du disque vinyle en lui-même.
chaque produit est reverifié sur notre platine parfaitement reglée avant l'envoi et est garanti expedié sans autre défaut que ceux annoncés justifiant sa classification . En cas d'écart ressenti, nous vous invitons à vérifier avant tout préalable l'etat de votre matériel notament diamant ou le réglage de votre platine
 

Etat de la pochette :

MINT: parfait etat , etat neuf

NM : Proche de l’état neuf

EX : L’état est excellent, quelques usures partielles, tranche impeccable

VG+ : Usures des coins, de la tranche et/ou traces du disque

VG : Pochette usée, taches et/ou pliures, mais encore présentable

G : Mauvais état général

WOC : écriture, signature et/ou étiquette sur la pochette

 

Etat du vinyle :

MINT: parfait etat vinyl ou cd scellé etat neuf

NM : Proche de l’état neuf

EX : Etat excellent, quelques rares craquements

VG+ : Quelques craquements et traces d’usures qui n’altèrent pas l’écoute

VG : Le disque souffre des marques du temps (craquements, traces d’usures et/ou griffes)

G : Mauvais état général

WOL : écriture, signature et/ou étiquette sur le macaron du vinyle

 

Chaque disque est nettoyé avec soin

Chaque album est testé en magasin sur une platine parfaitement reglée

La pochette de protection est offerte

 

 

LEXIQUE

 

SLEEVE ou COVER : Pochette – GATEFOLD : Pochette dépliante ou à volets

INNER SLEEVE : Document inséré – BOOKLET : Livret

 

LP : Long Play, Album – EP : Extended Play, Mini Album souvent 6 titres ou Maxi 45 tours 3 ou 4 titres

S : Single, 45 tours 17 cm ou Maxi 45 tours 30 cm 2 titres

30 cm = 12’’ / 25 cm = 10’’ / 17 cm = 7’’

 

RE : Réédition (avec année de la réédition) – PRESS : Pressage (avec pays du pressage)

 


8-b : les produits etant d'occasion sont par definition en exemplaire unique, les offres présentées par betty roots ne sont valables que dans la limite du stock disponible clairement affichee sur son site face à chaque article.
Au cas ou il y aurait concomittance d'achat pour le même produit  en stock unique,pour determiner l'acheteur final, seul sera pris en considereration l'heure de reception de commande  aupres de bettyroots.bzh

.

 

1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
 
1.1 Commande
Sur Internet : www.bettyrootsmusic.bzh
 
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
 
Vous pouvez également commander :
 
Par téléphone au 09 80 61 59 66 depuis la France métropolitaine ou en vous présentant directement à la boutique "Betty Roots Music 2 bis rue du Frout 29000 Quimper.
Du lundi 14-19 heures du mardi au samedi 10-12 heures et 14-19 heures

 

1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

 

 

Du fait du caractere specifique "produits d'occasion" de notre offre, la disponibilité de la presque totalité des produits proposee se limite à 1 seule et unique piece. Aussi le nombre d exemplaires de chaque article s affiche à une seule unité et il ne peut donc etre commandé davantage d' exemplaire! Des que la vente est realisée en boutique ou en ligne le stock article tombe à 0 et l'article en piece unique devient donc indisponible à la vente. Au cas ou la mise a jour de l'indisponibilité ne se serait pas faite instantannément Betty roots music s'engage à prevenir son client dans les plus brefs delais que l'article commandé n'est plus disponible et s engage à le recréditer immediatement via paypal ou à lui adresser un avoir du montant de l'article à valoir sur le site ou en boutique si le paiement est intervenu, sans autres indemnités ni dommages et interets d'aucune sorte

 

 
 
1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
 

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

 

 

 

3. Les garanties légales et contractuelles
 
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales),Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu par rapport au descriptif fait sur le site ou en cas de deterioration lors de la livraison , il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
en cas de deteriorations constatées lors de la livraison nous vous rappelons les préconisations d'usage lors de la livraison tel que la vérification de l'état apparent des produits en présence du livreur. (inscription écrite de réserve, renseignement d'un ''relevé d'anomalie'' à La Poste)
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour produit defectueux doivent s’effectuer par mail ou téléphone ou voie postale dans le délai de 5 jours de la livraison.
Les produits concernés doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

 


3.3 Responsabilité

 

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat notamment en cas de retard de livraison ou d'inaccessibilité du site ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France qu'il vous appartiendra de verifier avant de passer commande.De meme nous nous engageons a vous proposer un produit correspondant au descriptif, aussi pour en profiter pleinement nous vous invitons à faire regler votre platine par un professionnel en préalable .
 
Prudence et obligation de bon usage: les vinyles etant fragiles, en aucun cas notre responsabilité ne saurait etre mise en cause pour les deteriorations faites à votre vinyle par un materiel platine mal ou non reglé par un professionnel ou un diamant usé ou défectueux ! de meme les conditions de stokage et d'entretien de votre vinyle etant essentielles à sa qualité nous vous rappellons les bases pour une conservation optimume il vous appartiendra de les respecter scrupuleusement pour proteger votre vinyle dans la durée et garder le plaisir de l'ecoute

Les disques noirs sont fabriqués en polychlorure de vinyle. Contrairement au CD le disque fonctionne par contact mécanique entre la tête de lecture et le signal. Par conséquent, la qualité de lecture et donc de restitution sera directement impactée par l'état du disque et aussi celui de la tete de lecture.

         Il ne faut jamais les entreposer à plat,  Donc, conservez vos disques à la verticale et serrés les uns contre les autres.  Remplacez les vieilles sous-pochettes intérieures par des neuves, au fil du temps elles produisent de la poussière qui encrasse   le sillon, produisant l'effet contraire que celui pour lequel elles sont conçues.

 

- Evitez de toucher le disque lors de sa manipulation, Pour sortir le disque, laissez le glisser de façon que seule la tranche entre en contact avec votre main, puis manipulez-le en évitant autant que faire se peut la partie enregistrée en utilisant le trou central comme point d'appui.

Veillez à Ne pas le faire tomber en effet c'est un produit cassable!!

Aucune source de chaleur à proximité, donc ne les entreposez pas à la lumière directe du soleil, à proximité d'un radiateur ou d'un four, d'une lampe halogène, ou encore dans une voiture.

De même, les disques vinyles n'aiment pas l'humidité, donc oubliez  pour le stockage la cave la salle de bain, les meubles ayant du moisi, et proteger les des pipi de chat et autres risques liquides

 

- Utilisez une brosse de nettoyage avant chaque utilisation de vos disques, à poils ou à feutrine, des micropoussières se déposant régulièrement dans les sillons lors de l'écoute, en particulier si vous n’avez pas -ou n'utilisez pas- le couvercle de protection sur votre platine. Pour utiliser efficacement une brosse antistatique, il ne faut pas suivre le sillon, mais tenez la brosse perpendiculairement au disque en mouvement, et laisser le disque tourner en la ramenant vers vous.

 

Veillez aussi à nettoyer régulièrement votre cellule, il existe des brosses spécifiques et peu coûteuses. Vérifiez la bonne installation de votre cellule et le bon réglage de la force d'appui. Une cellule mal réglée risque de détériorer de manière irréversible vos disques préférés.  Suivez pour cela les conseils et indications de la notice de votre platine et de votre cellule, pour un bon usage. Pour un parfait réglage de votre equipement, chaque combinaison de matériels etant particuliere et unique,  faites de preference appel à un professionnel pour ne pas risquer d'endommager irrémédiablement vos vinyles par un mauvais reglage.

 

 
4. Les délais, frais et modalités de livraison
 
4.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. il vous appartient d'en verifier l'exactitude et l'accessibilité de votre lieu de livraison par notre partenaire la poste en aucun cas la responsabilité de betty roots music ne saurait etre mise en cause pour toute erreur de saisie ou defaut d'information empechant la livraison , de meme pour tous evenements retardant ou empechant la livraison qui serait du fait de son prestataire transport (greves, intemperies etc...) ou de son client (adresse erronnée inaccessibilité etc)
 
4.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande............

Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client et dans le respect du délai de livraison indiqué dans l’e-mail de confirmation que la Société adresse, conformément à l’article 4.4, à réception de son règlement au Client.

 

Votre commande est traitée, conditionnée et expédiée dans les 48 heures (jours ouvrés) après réception de votre paiement. Le conditionnement est préparé soigneusement avec enveloppe ou colis homologué.

 

(cas particulier: Votre commande pourra vous être remise en main propre en vous rendant à l’adresse de la boutique betty roots music 2 bis rue du frout 29000 quimper sur simple demande en selectionnant pour la France le mode "retrait en magasin " lors de la validation de votre commande auquel cas les frais de port  seront gratuits).

Le ou les articles sont envoyés après règlement par La Poste en « Lettre suivie » ou en "colissimo" de 1 à 5 disques, au delà, en "colissimo"  ( selon la proposition la moins couteuse negociée pour vous par Betty Roots Music).

 

Le vendeur se dégage de toutes responsabilités concernant tous problèmes et retard de livraison dus au transporteur. En cas de colis endommagé, de perte dans l’acheminement et autres désagréments, prévenez le vendeur dans les 24 heures afin d’engager une procédure envers le transporteur et permettre le remboursement de votre commande. Votre requête se fera par e.mail  ou lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de retard dans la livraison porté à notre connaissance, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
 

 

 

6.2 Les différents modes de livraison suivants sont proposés au Client : 

 

          . Retrait gratuit a la boutique 2 bis rue du Frout 29000 Quimper

 

          . Lettre suivie:
Le suivi se fait en ligne 24h/24 et 7j/7 grâce au numéro de suivi qui vous est communiqué lors de l'envoi. L'emballage peut mesurer jusqu'à 3 cm d'épaisseur et peser jusqu'à 3 kg pour un envoi vers la France, 2 ou 3 kg vers l'international.

Le délai indicatif de distribution d’une Lettre suivie est de deux jours ouvrés pour la France métropolitaine et des DOM. Prévoyez un à trois jours supplémentaires pour les envois internationaux

  • livraison colissimo : Livraison de vos documents ou marchandisesdéjà emballés le lendemain avant 13 h

Pour la France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) et la Belgique :

- Service « Mon Domicile :
Livraison avec un délai moyen de 48 heures (2 jours ouvrables) à l’adresse de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à sa disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société.

- Service « Mon Commerçant :
Livraison avec un délai moyen de 48 heures (2 jours ouvrables) à l’adresse du commerçant indiqué. Le Client reçoit un mail lui informant de la disponibilité du colis. Le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société.

 

Pour les destinations autres que la France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) et la Belgique :

Livraison avec un délai moyen de 5 à 15 jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de 15 jours consécutifs depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société.

 

.

 

6.3 En cas de retard d’expédition, le Client reçoit un e-mail lui indiquant une nouvelle date de livraison.

 

 

L'article L. 121-20-3 du code de la consommation prévoit la faculté pour le client d'annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue dans les 7 jours qui suivent la date de livraison indiquée au contrat. Il perd le bénéfice de ce droit si sa demande n'intervient pas dans les 60 jours qui suivent la date de livraison prévue initialement ou s'il a été livré avant que nous n'ayons reçu sa lettre.


4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont EN SUS donc en plus du prix du vinyle tel que annoncer lors de votre commande! pour toute livraison or metropole francaise les frais de livraison seront calculés selon le pays de destination selon chronopost ou colissimo et s'affiche distinctement dans votre panier avant validation de votre commande
 
 
 
4.4 Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
 
5. Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

Les prix sont indiqués en €uro, aucune transaction n’est possible dans une autre devise monétaire. Les prix ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut du micro-entrepreneur est soumis à une franchise de TVA (article 293 B du CGI).

Les prix sont calculés en fonction de l’état, la qualité, la rareté, le tirage et/ou le pressage des produits. Le vendeur se réserve le droit d’augmenter ou baisser ses tarifs, toutefois le prix facturé est celui indiqué lors de la validation de la commande.

Les frais de port sont facturés en supplément et mentionnés lors de la validation de votre commande. Vous recevrez un e.mail de confirmation.

 

 

 

 

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

le paiement s'effectue lors de la validation de la commande
 

 

6.1 Moyens de paiement

 

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur bettyrootsmusic.bzh
- Soit par cartes bancaires : Visa,Mastercard,carte bleue.

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Crédit Agricole. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
 
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
 
- Soit par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à bettyrootsmusic.bzh. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

 

6.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par le Crédit Agricole qui nous retourne un numéro d´autorisation.

 

 

 

7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.Toutefois,conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client article L. 121-20-2 du code de la consommation
En cas de rétractation d’une partie de la commande, les frais de port seront remboursés au prorata des articles envoyés.

Ne pourront être renvoyés par le client que les articles dont l’état et la qualité ne correspondent pas à la description mentionnée sur le site internet et reportée sur la facture ainsi que les articles détériorés lors du conditionnement et/ou de la livraison Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la BOUTIQUE BETTY ROOTS MUSIC: - en priorité par mail : bettyrootsmusic@laposte.net - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à BETTY ROOTS MUSIC 2 bis rue du frout 29000 Quimper.
Les produits tels que Disques, CDs, Cellules, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Les produits electroniques tels que diamants ou accessoires carte cadeaux livres pochettes etc restent soumis au délai légal de rétractation de 14 jours.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré hormi dans le transport, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,Betty roots music fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique de certains produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
 

8. La durée du contrat et de validité du prix .
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur bettyrootsmusic.bzh.
 
Actuellement Betty roots music est en franchise en base de  tva : «TVA non applicables, art. 293 B du CGI »

Les produits demeurent l’entière propriété de Betty Roots Music jusqu’au complet encaissement du prix par Betty Roots Music.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au moment de la commande

 


9. Législation applicable/ Juridiction compétente

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, le tribunal de Quimper sera seul compétent
 
10. Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au 09  80 61 59 66 depuis la France métropolitaine. Du lundi 14-19 heures et du mardi au samedi 10-12 heures et 14-19 heures
 
Pour suivre l'éxécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande.
 
Formulaire : Service clientèle
 
Les envois de commandes réalisés par des prestataires pourront etre suivis par le client si un numéro lui a été transmis.
 
11. Propriété intellectuelle
 
voir conditions générales du site.
 
12. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier Betty Roots Music 2, bis rue du frout 29000 Quimper, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

Voir conditions générales du site.
 
 

Article 13 - Droit applicable et médiation

 

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

 

Médiation de la consommation

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre bettyrootsmusic.bzh propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

 

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité
 
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
 
Article L211-6
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.
 
Article L211-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
 
Article L211-8
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
 
Article L211-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
 
Article L211-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
 
Article L211-11
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
 
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
 
Article L211-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
 
Article L211-14
L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés
 
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 
Article 1642
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
 
Article 1643
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
 
Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
 
Article 1645
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
 
Article 1646
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
 
Article 1647
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
 
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
 
Article 1649
Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. 
pixel_trans
pixel_trans
Valider
pixel_trans
Ce site utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d’intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies.
J’ai compris